Des universités ancrées dans leur territoire : le constat des Etats Généraux de l’Enseignement Supérieur d’Angers

janvier 24, 2010 at 2:17 Laisser un commentaire

Organisés à la fin de l’année universitaire à l’UFR Droit d’Angers, il ressort des EGES locaux que le cadre juridique aujourd’hui et pour l’avenir des universités est la LRU. Les universités sont de plus en plus indépendantes notamment du point de vue de la gestion de leur patrimoine.

Dans ce cadre la principale interaction entre l’université et les collectivités se fait par le biais du subventionnement. Cependant, la loi n’autorise pas les collectivités à aller plus loin. Les subventionnements ne sont pas uniquement financiers, il peut y avoir un subventionnement de projets d’investissement par exemple. Toutefois, on observe que la part du subventionnement de l’Etat tend à diminuer sur ces projets, notamment dans le cadre des contrats Etats-région. Ces initiatives sont en conséquence majoritairement financées par les plus petites collectivités comme la région ou la ville. Par exemple, sur le logement étudiant, les collectivités investissent aujourd’hui à hauteur de 60 %, dépassant l’Etat. A coté de cela, on observe une forte tendance des politiques locales à se transformer en politique nationales, notamment avec le plan licence découlant lui-même de plans régionaux. Les collectivités sont donc en mesure de montrer la voie aux politiques nationales pour l’enseignement supérieur.

Il  apparait donc aujourd’hui nécessaire de renforcer les liens universités-collectivités, tant celles-ci auront besoin d’un ancrage territorial pour se développer, notamment dans le cadre de la spécificité de chaque territoire. C’est par exemple l’objet du PRES, cependant celui-ci créé un cadre sans qu’aucun travail n’ait été fait en amont notamment avec la région. Avant de créer un cadre institutionnel il aurait fallu que des projets de coopération aient déjà été lancés entre les différentes universités, en partenariat avec la région.

Dans le cadre de l’autonomie institutionnelle, la LRU autorise les universités à demander le transfert de leurs biens, de l’Etat à elles même. Elles sont sensées être mieux à même de gérer leur patrimoine. Cependant, beaucoup sont frileuse du fait de l’absence de financement de l’Etat en la matière. Dans ce cadre-ci, il serait intéressant pour une université disposant de son patrimoine de le transférer à la région par le biais d’un régime de transfert. Ainsi, la région, qui du point de vue de la loi n’est pas sensée avoir cette compétence, pourra gérer le patrimoine de ses universités.

Enfin, il existe aujourd’hui une inquiétude. Avec la nouvelle réforme des collectivités territoriales,  l’Etat risque de supprimer la clause générale de compétence des collectivités. Le subventionnement deviendrait alors obsolète et il y aurait apparition de friches universitaires. Pour éviter cela il faudrait que la loi prévoie les compétences dévolues aux collectivités.

Ces Etats Généraux ont également permis de dresser  un bilan des besoins des étudiants devant les collectivités, qui pourrait par exemple se matérialiser par la mise en place d’un pacte pour l’autonomie des jeunes par la région Pays de la Loire. La TRS continuera à organiser des Etats Généraux locaux de façon régulière afin de faire de l’UNEF le moteur de l’obtention de nouveaux droits pour les étudiants dans leurs universités, et de trouver la délimitation entre compétence locale et compétence nationale.

Jérémie Michel, rapporter des Etats Généraux de l’Enseignement Supérieur d’Angers

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Le danger de ces universités qui veulent se transformer en grandes écoles Entretien avec Laurent Bouvet

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